Nous avions dans un précédent article parlé de la TVS ou Taxe sur les Véhicules de Société. Aujourd’hui, on reste dans la thématique des taxes avec la TVA, la fameuse Taxe sur la Valeur Ajoutée qui peut faire bondir les prix entre le prix HT et le prix TTC.
De quoi s’agit-il et qu’est-ce que la TVA récupérable ou TVA déductible ? Nous vous en expliquons le fonctionnement et les conditions dans la suite.
Au moment de l’achat des véhicules de votre parc auto, vous avez, comme pour tout achat réalisé en France, payé la TVA. Pour les véhicules neufs, cette taxe s’applique au prix d’achat. Et si vous pensiez y échapper en achetant vos véhicules d’occasion, ne vous réjouissez pas trop vite : cette TVA peut également être appliquée lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, notamment lorsque celui-ci est acheté chez un concessionnaire ou un autre revendeur automobile professionnel.
À noter : les règles en matière de TVA varient selon le territoire concerné. Les exportations à destination des TOM depuis la France hexagonale obéissent par exemple à des règles particulières. Il est donc indispensable de vérifier les conditions applicables selon votre lieu d’activité et celui de la livraison.
La TVA est payée à l’achat de nombreux véhicules, mais sa récupération dépend du type de véhicule, de l’activité exercée et des conditions dans lesquelles il est utilisé.
Qu’on se le dise tout de suite, toutes les sociétés ne peuvent pas bénéficier de la TVA récupérable. Seuls quelques secteurs d’activité peuvent récupérer la TVA déboursée à l’acquisition de véhicules de type Véhicules Particuliers, du petit nom de VP sur la carte grise.
Sont notamment concernés :
Bonne nouvelle pour votre compta donc : en tant que loueur de voitures, vous pouvez récupérer la TVA payée à l’acquisition de vos véhicules, à condition que ceux-ci soient bien affectés à l’activité de l’entreprise. Que vous ayez opté pour un achat en fonds propres, par crédit bancaire ou via des dispositifs de Location Longue Durée et de Location avec Option d’Achat, la TVA payée peut revenir dans votre trésorerie.
Toutes les entreprises ne peuvent pas récupérer la TVA sur l’achat de véhicules. En revanche, la location de voiture fait bien partie des activités concernées, sous réserve que les véhicules soient affectés à l’activité.
Au-delà des véhicules particuliers utilisés dans le cadre des activités mentionnées plus haut, on notera que la TVA est également déductible pour tous les véhicules de 2 ou 3 places à l’avant, ne pouvant pas transporter de personnes à l’arrière et destinés au transport de marchandises. Il s’agit donc des :
Bon à savoir si jamais vous envisagez de vous spécialiser dans la location de ce type de véhicules.
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Type de véhicule |
TVA potentiellement déductible |
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Véhicules de tourisme donnés en location |
Oui |
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Utilitaires / VUL / VI |
Oui |
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Dérivés VP |
Oui |
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Pick-ups selon configuration |
Oui, selon le cas |
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Véhicules de tourisme hors activité ouvrant droit à déduction |
Non, en principe |
La récupération de TVA ne concerne pas seulement les véhicules utilitaires. Dans l’activité de location, les véhicules de tourisme donnés en location sont aussi concernés.
Autre bonne nouvelle pour votre entreprise, et surtout pour son compte en banque : au-delà de la TVA récupérable sur l’achat des véhicules de votre flotte, vous avez également la possibilité de récupérer la TVA sur l’achat de carburants pour vos véhicules de location.
Les principaux cas à connaître sont les suivants :
La TVA récupérable ne porte pas uniquement sur le véhicule lui-même. Elle peut aussi concerner les carburants, avec des taux qui varient selon l’énergie utilisée et la catégorie du véhicule.
À cette question que vous attendiez sans doute avec impatience, la réponse reste plutôt simple.
Pour récupérer la TVA, vous devez avant tout disposer de factures conformes et déclarer correctement la taxe déductible dans votre déclaration de TVA.
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