Nous avions dans un précédent article parlé de la TVS ou Taxe sur les Véhicules de Société. Aujourd’hui, on reste dans la thématique des taxes avec la TVA, la fameuse Taxe sur la Valeur Ajoutée qui peut faire bondir les prix entre le prix HT et le prix TTC. De quoi s’agit-il et qu’est-ce que la TVA récupérable ou TVA déductible ? Nous vous en expliquons le fonctionnement et les conditions dans la suite.
Qu’est-ce que la TVA ?
Au moment de l’achat des véhicules de votre parc auto, vous avez, comme pour tout achat réalisé en France, payé la TVA dont le montant est de 20% pour les véhicules neufs. Si vous pensiez y échapper en achetant vos véhicules d’occasion, ne vous réjouissez pas trop vite. Cette TVA est également appliquée lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, lorsque celui-ci est acheté chez un concessionnaire ou tout autre revendeur automobile professionnel !
A noter : Les règles en matière de TVA varient selon le territoire concerné. Les exportations à destination des TOM depuis la France hexagonale sont par exemple exonérées de TVA. N’hésitez pas à vérifier les conditions applicables selon où vous vous trouvez.
Quelles entreprises peuvent déduire la TVA appliquée à l’achat de véhicules ?
Qu’on se le dise tout de suite, toutes les sociétés ne peuvent pas bénéficier de la TVA récupérable. Seuls quelques secteurs d’activité sont les heureux élus et peuvent récupérer la TVA déboursée à l’acquisition de véhicules de type Véhicules Particuliers, du petit nom de VP sur la carte grise. À savoir l’activité de taxi, les entreprises possédant des Véhicules Sanitaires Légers (VSL) destinés au transport médicalisé de personnes, les auto-écoles, les garages, les concessionnaires, et…le vôtre, la location de voiture.
Bonne nouvelle pour votre compta donc, en tant que loueur de voitures, vous pouvez récupérer la TVA payée à l’acquisition de vos véhicules, à condition que ceux-ci soient complètement réservés à l'activité de l’entreprise. Que vous ayez opté pour un achat en fonds propres, par crédit bancaire ou via des dispositifs de Location Longue Durée et de Location avec Option d’Achat, la TVA payée pourra réintégrer votre tréso.
Pour quels véhicules peut-on prétendre à la récupération de la TVA ?
Au-delà des Véhicules Particuliers utilisés dans le cadre des activités mentionnées plus haut, on notera que la TVA est également déductible pour tous les véhicules de 2 ou 3 places à l’avant, ne pouvant pas transporter de personnes à l’arrière et destinés au transport de marchandises. Il s’agit donc des :
- Véhicules Industriels (VI) : camions et camionnettes, tracteurs…
- Véhicules Utilitaires (VU) et Véhicules Utilitaires Légers (VUL) : fourgons et fourgonnettes…
- Véhicules de type Dérivés VP, qui correspondent à des Véhicules Particuliers dont les sièges arrière ont été enlevés. Les pick-ups sont également concernés.
Bon à savoir si jamais vous envisagez de vous spécialiser dans la location de ce type de véhicules !
Quel est le montant de la TVA récupérable pour les véhicules de location ?
Autre bonne nouvelle pour votre entreprise, et surtout pour son compte en banque, au-delà de la TVA 100% récupérable pour l’achat des véhicules de votre flotte, vous avez également la possibilité de récupérer la TVA sur l’achat de carburants pour vos véhicules de location.
Ici, différents taux de TVA carburant récupérable s’appliquent :
- 100% de TVA récupérable pour l’achat d’électricité pour les véhicules électriques de tous types
- 100% de TVA déduite pour tous types de véhicules fonctionnant au GPL et GNV
- 100% de TVA récupérable pour les véhicules utilitaires tournant au superéthanol E85 et au gazole
- 80% de TVA déduite pour les véhicules de tourisme tournant également au superéthanol, E85 et au gazole
Pour ce qui est des véhicules à essence, la réduction de TVA carburant des véhicules d’entreprise est de 80% pour les véhicules de transport de personnes et mixtes type camping-car, 100% pour tous les autres.
Comment récupérer la TVA sur ses voitures de location ?
À cette question que vous attendiez sans doute avec impatience, la réponse sera plutôt simple et rapide :
- Rassemblez les factures d’achat de vos véhicules et vérifiez qu’elles précisent bien la catégorie de véhicule acheté, le prix HT, le taux de TVA et le montant de TVA payé.
- Contactez votre service des impôts afin de demander la récupération de la TVA acquittée, en fournissant les factures en question ainsi que les justificatifs des différents véhicules concernés.
Et, c’est tout.
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