Tout savoir sur la TVA récupérable pour vos voitures de location

Nous avions dans un précédent article parlé de la TVS ou Taxe sur les Véhicules de Société. Aujourd’hui, on reste dans la thématique des taxes avec la TVA, la fameuse Taxe sur la Valeur Ajoutée qui peut faire bondir les prix entre le prix HT et le prix TTC.

De quoi s’agit-il et qu’est-ce que la TVA récupérable ou TVA déductible ? Nous vous en expliquons le fonctionnement et les conditions dans la suite.

Les points essentiels à retenir

• En tant que loueur de voitures, vous pouvez en principe récupérer la TVA sur l’achat de véhicules destinés à la location de véhicules, dès lors que cette activité est elle-même soumise à la TVA.
  
  
• La TVA peut aussi être déductible sur certains carburants, selon le type de véhicule et l’énergie utilisée.
  
  
• Les véhicules de tourisme donnés en location ouvrent droit à déduction de TVA, contrairement au principe général d’exclusion applicable à de nombreux autres usages.
  
  
• Pour récupérer la TVA, vous devez conserver des factures conformes et exercer la déduction dans votre déclaration de TVA.
  
  
• Les règles varient selon le territoire concerné. Il est donc important de vérifier le régime applicable selon le lieu d’achat, d’exploitation et de facturation.

Qu’est-ce que la TVA ?

Au moment de l’achat des véhicules de votre parc auto, vous avez, comme pour tout achat réalisé en France, payé la TVA. Pour les véhicules neufs, cette taxe s’applique au prix d’achat. Et si vous pensiez y échapper en achetant vos véhicules d’occasion, ne vous réjouissez pas trop vite : cette TVA peut également être appliquée lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, notamment lorsque celui-ci est acheté chez un concessionnaire ou un autre revendeur automobile professionnel.

À noter : les règles en matière de TVA varient selon le territoire concerné. Les exportations à destination des TOM depuis la France hexagonale obéissent par exemple à des règles particulières. Il est donc indispensable de vérifier les conditions applicables selon votre lieu d’activité et celui de la livraison.

À retenir

La TVA est payée à l’achat de nombreux véhicules, mais sa récupération dépend du type de véhicule, de l’activité exercée et des conditions dans lesquelles il est utilisé.

Quelles entreprises peuvent déduire la TVA appliquée à l’achat de véhicules ?

Qu’on se le dise tout de suite, toutes les sociétés ne peuvent pas bénéficier de la TVA récupérable. Seuls quelques secteurs d’activité peuvent récupérer la TVA déboursée à l’acquisition de véhicules de type Véhicules Particuliers, du petit nom de VP sur la carte grise.

Sont notamment concernés :

• l’activité de taxi
• les entreprises possédant des Véhicules Sanitaires Légers destinés au transport médicalisé de personnes
• les auto-écoles
• les garages
• les concessionnaires
• la location de voiture

Bonne nouvelle pour votre compta donc : en tant que loueur de voitures, vous pouvez récupérer la TVA payée à l’acquisition de vos véhicules, à condition que ceux-ci soient bien affectés à l’activité de l’entreprise. Que vous ayez opté pour un achat en fonds propres, par crédit bancaire ou via des dispositifs de Location Longue Durée et de Location avec Option d’Achat, la TVA payée peut revenir dans votre trésorerie.

À retenir

Toutes les entreprises ne peuvent pas récupérer la TVA sur l’achat de véhicules. En revanche, la location de voiture fait bien partie des activités concernées, sous réserve que les véhicules soient affectés à l’activité.

Pour quels véhicules peut-on prétendre à la récupération de la TVA ?

Au-delà des véhicules particuliers utilisés dans le cadre des activités mentionnées plus haut, on notera que la TVA est également déductible pour tous les véhicules de 2 ou 3 places à l’avant, ne pouvant pas transporter de personnes à l’arrière et destinés au transport de marchandises. Il s’agit donc des :

• Véhicules Industriels (VI) : camions et camionnettes, tracteurs
  
  
• Véhicules Utilitaires (VU) et Véhicules Utilitaires Légers (VUL) : fourgons et fourgonnettes
  
  
• Véhicules de type Dérivés VP, qui correspondent à des Véhicules Particuliers dont les sièges arrière ont été enlevés
  
  
• pick-ups, selon leur configuration

Bon à savoir si jamais vous envisagez de vous spécialiser dans la location de ce type de véhicules.

Tableau récapitulatif des véhicules concernés

À retenir

La récupération de TVA ne concerne pas seulement les véhicules utilitaires. Dans l’activité de location, les véhicules de tourisme donnés en location sont aussi concernés.

Quel est le montant de la TVA récupérable pour les véhicules de location ?

Autre bonne nouvelle pour votre entreprise, et surtout pour son compte en banque : au-delà de la TVA récupérable sur l’achat des véhicules de votre flotte, vous avez également la possibilité de récupérer la TVA sur l’achat de carburants pour vos véhicules de location.

Les principaux cas à connaître sont les suivants :

• 100 % de TVA récupérable pour l’achat d’électricité pour les véhicules électriques
  
  
• 100 % de TVA déductible pour les véhicules fonctionnant au GPL et au GNV
  
  
• 100 % de TVA récupérable pour les véhicules utilitaires roulant au superéthanol E85 et au gazole
  
  
• 80 % de TVA déductible pour les véhicules de tourisme roulant au gazole ou au superéthanol E85
  
  
• Pour l’essence, les taux varient selon le type de véhicule

À retenir

La TVA récupérable ne porte pas uniquement sur le véhicule lui-même. Elle peut aussi concerner les carburants, avec des taux qui varient selon l’énergie utilisée et la catégorie du véhicule.

Comment récupérer la TVA sur ses voitures de location ?

À cette question que vous attendiez sans doute avec impatience, la réponse reste plutôt simple.

1. Rassemblez les factures d’achat de vos véhicules et vérifiez qu’elles précisent bien la catégorie de véhicule acheté, le prix HT, le taux de TVA et le montant de TVA payé.
   
   
2. Exercez votre droit à déduction dans votre déclaration de TVA, en vous appuyant sur les justificatifs nécessaires.

À retenir

Pour récupérer la TVA, vous devez avant tout disposer de factures conformes et déclarer correctement la taxe déductible dans votre déclaration de TVA.

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