Comment faire un contrat de location trottinette ?

Trottinette, trottinette électrique et trottinette tout-terrain, tous les véhicules empruntés doivent avoir un contrat de location trottinette réglementaire !

Et si ce document vous lie avec vos clients, c’est avant tout un justificatif juridique à préparer en bonne et due forme. Comme le contrat de location de vos trottinettes va vous accompagner au quotidien, créez le bon modèle dès maintenant.

Louer des trottinettes en toute légalité

Préparez vos contrats de location trottinettes et trottinettes électriques en suivant nos conseils pour exercer votre activité en toute tranquillité. Modalités, obligations et interdictions, le contrat encadre juridiquement la mise à disposition de vos équipements (trottinettes, casques, antivols, protections, etc.)

Et si certaines clauses sont obligatoires, c’est aussi l’occasion de faire un rappel sur le code de la route à respecter en trottinette, des règles auxquelles les usagers ne pensent pas toujours, mais qui sont importantes.

Informations sur les soussignés

Comme tout contrat qui se respecte, commencez par l’encart dédié aux coordonnées du locataire et de votre agence de location.

Nom, prénom, domicile et moyen de contact, pensez à relever les informations essentielles sur chaque personne qui loue une trottinette dans votre boutique. Et s’il s’agit d’un professionnel qui veut louer vos patinettes, demandez-lui de remplir les informations relatives à l’entreprise qui sera désignée comme locataire.

Parce que vous êtes la seconde partie de ce contrat, mentionnez vos propres coordonnées, en prenant soin d’indiquer votre numéro SIRET et l’identité de votre entreprise.

Et pour être en accord avec la législation, demandez une pièce d’identité ou un document officiel comme le Kbis pour valider la véracité des informations données par le locataire.

Objet du contrat location trottinette

C’est le moment de définir l’objet du contrat location trottinette, c’est-à-dire détailler l’équipement loué, en incluant aussi les accessoires comme les casques, les protections, les sacoches de transport ou les cadenas.

Modèle, quantité, motorisation, soyez exhaustifs pour dresser le descriptif des équipements loués.

Délais et durée déterminée de location

Location longue durée, moyenne durée ou courte durée, définissez le temps pendant lequel le locataire va emprunter vos équipements. Que vos trottinettes électriques soient louables à la journée ou pendant plusieurs semaines, il est important de déterminer un délai précis de location.

En plus de définir la période d’emprunt des trottinettes, cela sert aussi à prévoir la mise à disposition du matériel loué ainsi que sa restitution. Date, heures et lieux de location, mentionnez en détails chaque étape du processus pour les locataires.

Tarifs location trottinette  

Cette partie est à adapter à chaque contrat, le montant étant variable d’un modèle de trottinette à l’autre. On parle ici du tarif TTC réglé par le locataire, options et équipements tout inclus.

Préparez plusieurs formules de locations pour les particuliers et pour les professionnels, puis ajoutez celle sélectionnée par le client au moment de la location.

Moyen de paiement

Présentez les différents moyens de paiement disponibles au moment de la location, en faisant en sorte d’avoir des choix multiples, le client pourra ainsi cocher la case correspondante. CB, chèque, virement ou espèces, on vous conseille d’être polyvalent afin de proposer une offre de location accessible à tous les publics.

Caution du matériel loué

Pour garantir une bonne utilisation du matériel, les loueurs de trottinettes demandent toujours le versement d’une caution, un acte à mentionner absolument dans le contrat de location.

Même s’il est non encaissable, le chèque de dépôt caution n’est pas un détail, bien au contraire. Si des réparations, une remise en état ou un changement de pièce doit être réalisé sur vos trottinettes, les déductions seront faites sur cette caution.

État des lieux et usure des équipements

Afin de vérifier l’état d’usage du matériel loué et des équipements lors de la restitution, l’étape de l’état des lieux est capitale ! Prenez le temps de noter l’usure au moment de la location, et de bien tout vérifier en compagnie du locataire.

Cela permet aussi de contrôler le bon état d’une trottinette électrique ou trottinette basique avant l’utilisation par les locataires, un double avantage non négligeable pour la sécurité de tous.

Sécurité routière  

Offrez des conseils de sécurité routière aux locataires des trottinettes ! Si le contrat est là pour stipuler toutes les obligations, rouler en trottinette requiert aussi quelques connaissances des règles à respecter.

Vitesse de pointe, port des équipements de sécurité ou encore circulation en trottinette électrique, respecter le code de la route n’est pas optionnel, c’est pourquoi un rappel est toujours bienvenu pour les usagers.

Conditions générales de location

Propres à votre entreprise, mais indispensables, les conditions générales de location de trottinettes et trottinettes électriques sont à préparer avec soin. Conditions d’utilisation du matériel loué, responsabilités du locataire et modalités de paiement, elles contiennent tout ce qui est essentiel juridiquement.

Si cela peut paraître anodin, c’est en réalité tout l’inverse, puisque c’est la partie du contrat où il faut définir vos règles et les obligations pour ceux qui utilisent le matériel loué. Bien plus qu’un document informatif, c’est un justificatif légal qui détermine les droits et devoirs du loueur et du locataire.

Vous pouvez par exemple interdire l’utilisation aux mineurs, définir un périmètre de circulation ou encore expliciter les conséquences en cas de dégradation des trottinettes. On vous aide à rédiger les bonnes conditions générales, des conseils à adapter à votre activité et en fonction de la flotte que vous proposez dans votre agence.

En plus de les ajouter au contrat de location trottinette, mettez-les à disposition de tous sur votre site web, cela permet aux futurs locataires de s’informer en amont.

Contrat de location trottinette : la mention « lu et approuvé »

Dernière étape avant de laisser les locataires prendre la route et rouler en toute liberté : la signature du contrat.

Pour valider le contrat de location trottinette, pensez aux mentions légales à insérer juste avant la signature, et surtout à faire valider par le client avec un « lu et approuvé ». C’est le moyen idéal pour faire confirmer clairement au locataire qu’il accepte toutes les conditions du contrat et tout ce qui y est stipulé par vos soins.

Quelques exemples pour vous inspirer :

  • « Je m’engage à honorer la restitution du matériel loué dans le même état qu’à la mise à disposition, et ce, dans le délai prévu par le contrat. »
  • « Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de location du présent contrat. »
  • « Je m’engage à respecter le code de la route pendant mes déplacements en trottinette ou trottinette électrique. »

On ajoute la date et la signature du locataire, et le tour est joué.


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