LLD : ce qu’il faut savoir avant de proposer des voitures sans permis quand on est loueur professionnel

Zoom sur la location longue durée (LLD) de voiture sans permis pour loueur professionnel ! Ce type de véhicule peut permettre de développer une offre complémentaire destinée à des clients qui ne disposent pas du permis B ou qui recherchent une solution de mobilité différente.

Mais attention : “voiture sans permis” ne veut pas dire “véhicule accessible à tout le monde sans condition”. Entre catégorie AM, assurance, contrat, entretien et conditions particulières de la location longue durée LLD, plusieurs règles doivent être maîtrisées.

Dans cet article, on vous montre comment structurer votre offre et sécuriser votre contrat de location.

Les points essentiels à retenir

• Une voiture sans permis est généralement un quadricycle léger à moteur, limité notamment à 45 km/h.
  
  
• À partir de 14 ans, sa conduite est possible sous conditions ; les personnes nées en 1988 ou après doivent notamment disposer du BSR, catégorie AM, ou d’un titre équivalent.
  
  
• Une suspension du permis B ne donne pas automatiquement le droit de conduire une voiture sans permis : tout dépend de la sanction prononcée.
  
  
• En LLD, le contrat doit préciser la durée, le kilométrage, le loyer mensuel fixe ou les modalités de calcul du loyer, l’assurance, l’entretien, les responsabilités et les conditions de restitution.
  
  
• Selon les offres, une LLD automobile peut être proposée sur plusieurs années, avec des contrats pouvant aller jusqu’à 60 mois.
  
  
• Pour une location supérieure à 6 mois, des informations précontractuelles supplémentaires doivent être communiquées au consommateur.
  
  
• La voiture sans permis peut permettre de diversifier votre offre, mais sa rentabilité doit être évaluée selon votre zone, votre clientèle et votre coût total de détention.

Les avantages de la LLD voiture sans permis pour le loueur professionnel

Proposer la location de voitures sans permis peut être une façon de diversifier votre activité et d’attirer une clientèle spécifique.

Les conducteurs qui ne détiennent pas le permis B ne sont pas les seuls profils concernés. Selon votre zone de chalandise, vous pouvez notamment rencontrer une demande auprès :

• de jeunes conducteurs disposant de la catégorie AM ;
• de personnes ne disposant pas du permis B ;
• de personnes recherchant un petit véhicule pour des déplacements locaux ;
• de certains seniors souhaitant conserver une solution de mobilité individuelle ;
• de clients recherchant une alternative temporaire à une voiture classique.

Permettre l’accès à la location longue durée LLD de véhicules sans permis peut donc vous aider à élargir votre offre de location, à condition d’avoir préalablement vérifié la demande locale.

Si votre agence est propriétaire des véhicules proposés en LLD, elle en conserve la propriété pendant le contrat. Vous percevez en contrepartie un loyer défini selon les conditions prévues avec le locataire. Il peut notamment s’agir d’un loyer mensuel fixe établi à la signature, sous réserve des éventuelles évolutions prévues par le contrat.

Pour aller plus loin sur ce modèle, consultez également les avantages et inconvénients de la LLD pour un loueur de voiture.

À retenir : la voiture sans permis constitue avant tout une diversification d’offre. Sa pertinence dépend de votre zone, de la demande et de votre capacité à rentabiliser les véhicules sur la durée.

Qui peut conduire une voiture sans permis ?

C’est un point essentiel avant de construire votre offre.

Les voitures communément appelées “sans permis” correspondent généralement aux quadricycles légers à moteur. Ils sont notamment limités à 45 km/h, à deux personnes conducteur compris et à une puissance maximale de 6 kW.

Vous pouvez retrouver le détail officiel des règles applicables aux quadricycles légers à moteur.

Attention également à ne pas confondre quadricycle léger et quadricycle lourd : certaines voiturettes plus puissantes relèvent de la catégorie B1 et ne peuvent donc pas être proposées dans les mêmes conditions qu’une voiture sans permis classique.

À retenir : avant de remettre un véhicule, vérifiez que le client dispose bien du droit de conduire la catégorie concernée.

Pourquoi proposer la LLD avec des voitures sans permis ? Les bénéfices pour votre clientèle

Comme pour une voiture classique, la location longue durée LLD permet au client de disposer d’un véhicule pendant une période déterminée en contrepartie d’un loyer.

Selon l’offre, la durée peut s’étendre sur plusieurs années, avec certains contrats pouvant aller jusqu’à 60 mois. La durée exacte reste cependant définie contractuellement : 60 mois n’est pas une règle obligatoire pour toutes les LLD.

Pour le client, le principal intérêt est d’éviter de financer immédiatement l’achat du véhicule et de pouvoir lisser son budget grâce à un loyer mensuel fixe, lorsque cette modalité est prévue dans le contrat.

Être propriétaire d’une voiture sans permis implique en effet de prendre en charge :

• l’achat du véhicule ;
• l’entretien de la flotte automobile et les réparations ;
• l’assurance ;
• la gestion des différentes échéances ;
• la revente et la décote du véhicule.

En LLD, la répartition de ces coûts dépend du contrat. Entretien, assistance ou certaines réparations peuvent être compris dans le loyer ou rester à la charge du locataire.

La voiture sans permis électrique peut également constituer une piste intéressante pour certains usages urbains ou périurbains. Avant d’investir, comparez cependant le prix d’acquisition, les frais d’entretien, la recharge et la valeur résiduelle pour déterminer le véritable coût de votre flotte.

💡 Astuce Fleetee : avant d’acheter plusieurs véhicules, calculez leur TCO et estimez le nombre de mois de location nécessaires pour atteindre votre seuil de rentabilité.

À retenir : la LLD permet notamment de lisser le budget du client et d’utiliser le véhicule sans achat immédiat. La durée, le montant du loyer et les services inclus doivent toutefois être définis précisément dans le contrat.

Conducteur avec permis suspendu : attention aux raccourcis

Une voiture sans permis ne doit pas être présentée comme une solution automatiquement accessible à toute personne dont le permis B a été suspendu.

Selon la nature de l’infraction et la décision prise, une sanction peut aussi comporter une interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pour lesquels le permis n’est normalement pas exigé.

Avant d’accepter une location dans cette situation, vérifiez donc que le client conserve bien le droit de conduire le véhicule concerné.

Vous pouvez consulter les dispositions applicables directement sur Légifrance.

À retenir : “permis suspendu” ne signifie pas automatiquement “voiture sans permis autorisée”. Le droit à conduire doit être vérifié au cas par cas.

Rappel : les obligations du loueur pour un contrat de LLD voiture sans permis

Pendant que votre locataire doit régler son loyer et utiliser le véhicule conformément au contrat, vous avez également des obligations en tant que professionnel.

La première consiste à fournir une information claire avant l’engagement du client.

La réglementation applicable à la location de véhicules impose notamment d’informer le consommateur sur les tarifs, les conditions de location, les assurances, les garanties et les prestations annexes.

Pour une location d’une durée supérieure à six mois, des informations complémentaires doivent notamment être fournies sur la durée, la résiliation anticipée, l’entretien, l’assurance ou encore les conditions de révision du prix.

Votre organisation doit donc prévoir :

1. un contrat de location de voiture précis ;
2. la durée du contrat, qui peut par exemple atteindre 60 mois selon votre offre ;
3. un loyer mensuel fixe ou des modalités de tarification clairement définies ;
4. un kilométrage prévu au contrat ;
5. les assurances et franchises applicables ;
6. la répartition des responsabilités en matière d’entretien ;
7. les services inclus dans le loyer ;
8. les règles de restitution et de remise en état.

L’assurance reste également indispensable : tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler doit au minimum être couvert en responsabilité civile. Vous pouvez compléter votre réflexion avec nos conseils pour choisir une assurance adaptée à une activité de location.

Les frais d’immatriculation, l’entretien ou l’assistance ne doivent pas être présentés comme systématiquement à la charge du locataire : leur répartition dépend du contrat. Carburant ou recharge, kilométrage supplémentaire, dommages et contraventions doivent eux aussi être clairement encadrés.

À retenir : en LLD, ce qui est inclus ou non doit être écrit noir sur blanc. Sur un engagement pouvant durer plusieurs années, un contrat précis limite fortement les incompréhensions.

LLD ou LOA pour une voiture sans permis ?

Vous souhaitez permettre au client d’acheter le véhicule à la fin du contrat ? On ne parle alors plus simplement de LLD.

La Location avec Option d’Achat (LOA) permet au consommateur de louer un véhicule puis de choisir s’il souhaite l’acquérir au prix prévu au contrat. Contrairement à la LLD, la LOA relève du cadre du crédit à la consommation et répond à des obligations spécifiques.

Vous pouvez consulter les règles applicables à la LOA.

Il ne suffit donc pas d’ajouter une option d’achat à votre contrat de LLD. Si vous souhaitez proposer ce type de financement, il faut structurer l’offre dans le cadre réglementaire adapté, généralement avec un partenaire financier habilité.

À retenir : LLD et LOA ne sont pas interchangeables. La LLD prévoit la restitution du véhicule ; la LOA intègre dès le départ une option d’achat encadrée.

Nos astuces pour réussir en proposant la LLD voiture sans permis

Proposer une prestation attrayante aux conducteurs est une excellente idée, mais encore faut-il que votre offre soit rentable et simple à gérer.

Avant de vous lancer :

• analysez la demande réelle dans votre zone ;
• comparez les prix et les offres concurrentes ;
• choisissez des modèles adaptés aux usages de votre clientèle ;
• calculez votre coût total de possession ;
• définissez un kilométrage cohérent ;
• choisissez une durée adaptée, éventuellement jusqu’à 60 mois si votre modèle économique et votre contrat le permettent ;
• définissez clairement le loyer mensuel fixe et les éventuels frais complémentaires ;
• anticipez les opérations d’entretien ;
• prévoyez un état des lieux précis au départ et au retour ;
• définissez clairement les assurances et franchises ;
• suivez la rentabilité de chaque véhicule.

Un état des lieux digital peut notamment vous aider à conserver des preuves visuelles de l’état du véhicule, ce qui est particulièrement utile lorsqu’une location dure plusieurs mois.

Avec Fleetee Manager, vous pouvez également centraliser votre planning, vos contrats, le suivi des entretiens et vos indicateurs afin de garder une vision claire de vos véhicules disponibles et immobilisés.

Créer son entreprise de loueur de voiture est une aventure : Fleetee vous accompagne avec des conseils et outils allant des formalités administratives au pilotage de votre activité, en passant par le business plan. Vous pouvez aussi télécharger gratuitement notre guide de création d’une agence de location.

Et si vous êtes encore en train de structurer votre projet, retrouvez toutes les étapes pour devenir loueur de voiture.