Accident sur une voiture de location : qui paie la note ?

Quand un client de l’agence de location de voiture appelle pour prévenir qu’il vient d’avoir un accident de la route, c’est la panique à bord. Ouf, tout le monde va bien, mais les véhicules impliqués sont bons pour la casse. Qui va payer la note ? En réalité, la prise en charge des dommages dépend du contexte.

Fleetee vous explique qui paie quoi en fonction des responsabilités et des couvertures d’assurance. 

Qui est responsable en cas d’accident de la route ? 

En cas d’accident de la route, les automobilistes impliqués remplissent un constat amiable. Ce document, qui permet d’éclaircir les circonstances de l’incident, est indispensable pour établir la responsabilité de chacun. 

Le locataire est responsable : qui prend en charge les frais ?

Le constat amiable ne laisse aucun doute, votre client est responsable de l’accident de voiture. 

Dans ce cas, les clauses du contrat de location s’appliquent : 

• Le contrat de base couvre les dommages occasionnés sur un tiers, mais pas les dégâts sur le véhicule loué, les dommages corporels du locataire ou le coût de la franchise. Ces frais sont donc à la charge du locataire à l’origine de l’infraction au code de la route. 
  
  
• Si le locataire a souscrit une assurance complémentaire, celle-ci prend en charge les dommages matériels et corporels des tiers impliqués dans le sinistre selon les limites fixées par la franchise. 

Le locataire n’est pas responsable : que couvre l’assurance ?

Autre cas de figure, le constat amiable a établi que votre client est la victime. 

Le conducteur à l’origine de l’accident de voiture devra donc faire jouer son assurance pour couvrir les frais de réparation du véhicule loué et indemniser les différentes parties prenantes. 

Accident causé par un défaut du véhicule loué : que risque le loueur ? 

Lorsque l’accident de la route a été causé par un défaut du véhicule loué, les frais sont à la charge de l’agence de location de voiture. En effet, en tant que loueur de véhicules, vous êtes dans l’obligation de mettre à la disposition de vos clients des voitures en bon état. 

Toutefois, il faut pouvoir prouver que le véhicule loué présentait un défaut au moment de la location : la procédure pouvant s’avérer longue, il ne faut pas compter sur une indemnisation rapide. 

Rachat de franchise : une option utile pour limiter les frais ?

Même un petit accrochage peut coûter cher avec un véhicule loué. 

En effet, lorsque la responsabilité du locataire est engagée dans un accident de la route, ce dernier doit s’acquitter de la franchise d’assurance. 

Prenons un exemple pour mieux comprendre : 

• Vous louez une voiture à un client à qui vous faites signer un contrat de location qui stipule une franchise de 1000 € ;
  
  
• Votre client a un accident avec le véhicule et celui-ci est déclaré responsable à 100 % ;
  
  
• Les frais de réparation étant estimés à 1700 €, votre client devra s’acquitter d’un montant maximal de 1000 €. 

C’est quoi le rachat de franchise ?

Les loueurs de voiture ont la possibilité de proposer à leurs clients une assurance rachat de franchise. En souscrivant à cette option lors de la signature du contrat de location, le locataire peut réduire ou même supprimer la franchise en cas d’accident de voiture : 

• Le rachat partiel limite fortement le montant de la franchise
• Le rachat total supprime la franchise en cas de sinistre couvert

Par exemple, si vous louez une voiture à un client avec une franchise initiale de 1000 € et que celui-ci opte pour un rachat partiel à 8 € par jour pour une réduction de franchise à 500 €, ce dernier devra s’acquitter de 500 € maximum en cas d’accident. 

Et s’il opte pour un rachat total à 18 € par jour, il n’aura aucun frais à payer en cas de sinistre, à partir du moment où les conditions de l’assurance ont bien été respectées (usage normal du véhicule, déclaration de l’incident en bonne et due forme, etc.). 

Pourquoi proposer cette option aux clients de votre société de location ?

Pour une agence de location, proposer le rachat de franchise lors de la signature du contrat de location présente de nombreux avantages : 

• Elle augmente le panier moyen du locataire ;
• Elle permet de se distinguer de la concurrence qui ne propose pas forcément cette option ;
• Elle améliore la satisfaction client, ce qui est un gage de fidélisation. 

En effet, pour le locataire, le rachat de franchise est un coût en plus minime comparé à la tranquillité d’esprit qu’elle apporte ! 

Loueur de voiture : comment limiter les risques ? 

L’idéal serait que vos clients n’aient jamais d’accident de la route avec les véhicules que vous louez. Toutefois, vous savez que ce n’est pas réaliste : un accrochage est si vite arrivé, même quand on est un bon conducteur. 

Vous voulez éviter de vous retrouver avec une note salée sur les bras la prochaine fois qu’un véhicule de votre flotte reviendra accidenté ?

Découvrez nos conseils !

Proposer un contrat de location en béton à ses clients 

Dans vos contrats de location, mentionnez clairement les conditions d’assurance, de franchise, d’état des lieux et de dépôt de garantie : c’est la base pour protéger sa société de location de voiture. Pour éviter les litiges, assurez-vous que les documents sont bien signés avant de remettre les clés au locataire. 

Bien choisir son assurance professionnelle

Lors du lancement de votre activité, comparez les différentes offres d’assurance pour trouver la formule qui protégera le mieux votre entreprise. 

En plus de vérifier les garanties (RC pro, tous risques, dommages au tiers, vandalisme), pensez également à vous protéger contre les sinistres graves (vol, incendie) et la perte d’exploitation. 

Si vous êtes déjà en activité, mais que votre assurance professionnelle n’est pas optimale, faites jouer la concurrence pour trouver une meilleure offre. 

Respecter ses obligations légales en tant que loueur de voitures

Enfin, pour éviter de vous retrouver avec des frais de réparation importants en cas d’accident avec un véhicule de votre flotte, prenez également vos responsabilités en tant que loueur de voiture : 

• Louez uniquement des véhicules en bon état et réalisez un état des lieux à la remise des clés.
  
  
• Au moment de l’état des lieux, assurez-vous qu’un triangle de signalisation et un gilet jaune sont bien présents dans le véhicule. Un exemplaire de constat amiable doit également se trouver dans la boîte à gants.
  
  
• Donnez un numéro d’urgence à vos clients pour que ces derniers puissent vous contacter en cas de problème. 
  
  
• Si l’incident fait suite à une infraction au code de la route, assurez-vous que les forces de l’ordre ont bien été prévenues. 

Maintenant que vous savez qui paie la note en cas d’accident avec un véhicule loué, découvrez nos autres conseils pour devenir loueur de voiture. Téléchargez notre guide pour faciliter l’ouverture de votre agence de location de véhicules !